Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Somvia-store est édité par Kerem Akin, indépendant à titre complémentaire, dont le siège d'exploitation est situé Rodepoortstraat 57, 1853 Grimbergen, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : 1041.638.458. Contact : contact@somvia-store.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Somvia-store, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 — Produits

Somvia-store propose à la vente des oreillers ergonomiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Somvia-store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 — Commande

La commande est finalisée dès validation du paiement par le client. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 6 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire, Bancontact, PayPal, Shop Pay.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées en Belgique, France et Luxembourg dans un délai moyen de 8 à 12 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. La livraison est gratuite, sans minimum d'achat requis.

En cas de retard significatif de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@somvia-store.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d'un délai de30 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motif ni payer de pénalité — ce délai est supérieur au minimum légal de 14 jours.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Somvia-store à l'adresse contact@somvia-store avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retournénon endommagé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Conformément au droit belge, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité de2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison. En cas de défaut, le client peut contacter contact@somvia-store pour obtenir une réparation, un remplacement, ou un remboursement selon les conditions légales applicables.

Article 10 — Responsabilité

Somvia-store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, ou d'un usage non conforme aux instructions fournies.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).(Cette clause doit être complétée par une véritable Politique de Confidentialité — voir note ci-dessous)

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux belges seront seuls compétents, et le droit belge sera seul applicable.